François Sauvadet
Question N° 96934 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 28 juin 2016

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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante qui touche aujourd'hui la filière bois et en particulier l'industrie de la transformation du chêne. Durement touchés par les intempéries dans les régions productrices, en particulier dans la région de Bourgogne-Franche-Comté, les professionnels du secteur ont de plus subi de plein fouet les effets des grèves et des mouvements sociaux qui ont occasionné d'importantes perturbations dans les transports au printemps 2016. Plus largement la filière bois est affectée de façon structurelle par le déséquilibre d'exportations vers les pays asiatiques, alors même que la demande du marché intérieur s'accroît. Il lui demande de veiller à la mise en place d'un dispositif d'urgence permettant aux scieries de recourir au chômage partiel sur tout le territoire. Il s'agit en particulier de veiller à ce que l'instruction des dossiers ne soit pas fragmentée et qu'elle s'effectue au plus vite par la signature d'une convention nationale. Il en va de l'avenir de l'ensemble de la filière bois mais aussi des nombreuses familles de salariés et d'entrepreneurs. Plus largement notre pays doit appliquer au plus vite, dès le 1er juillet 2016, l'instruction technique 2016-277 de la DGAL explicitant les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers. L'application de cette réglementation favoriserait un retour vers l'équilibre face aux exportations massives du secteur bois français au sein d'un cadre européen plus strict : il n'est plus justifié d'appliquer le régime dérogatoire mis en place dans notre pays suite à la tempête de 1999.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)