François Sauvadet
Question N° 96958 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 28 juin 2016

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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations du secteur de la boucherie en détail face au poids normatif excessif que représente aujourd'hui la lutte contre la menace de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Un cas unique de vache folle détecté en mars 2016 dans le département des Ardennes a suffi à faire passer la France du statut de « pays à risque négligeable » retrouvé à peine un an plus tôt à celui de « pays à risque contrôlé ». Ce statut s'accompagne de règles très strictes définies pas l'ANSES et applicables à la profession de la boucherie en détail, comme l'isolation des carcasses, des techniques très spécifiques de retrait de la colonne vertébrale et de traitement des muscles attenants, la désinfection systématique des outils utilisés pour ces opérations ou encore la collecte de ces parties de l'animal par un équarrisseur. Ces règles, si elles trouvent justification en situation de risque avéré, se révèlent extrêmement coûteuses et complexes à mettre en œuvre. Les entreprises dédiées à l'équarrissage sont peu nombreuses et opèrent des tarifs de collecte particulièrement élevés qui ont un impact direct sur les bouchers. Il lui demande de bien vouloir s'emparer de cette problématique pour assurer l'avenir financier et professionnel d'un secteur important, celui de la boucherie en détail, pour lequel le poids des normes est déjà très conséquent en dehors des mesures spécifiques à la vache folle. Les règles applicables en la matière paraissent aujourd'hui en disproportion avec le risque avéré. Par ailleurs il souhaite savoir s'il entend agir pour limiter les tarifs des équarrisseurs afin que cette situation ne se répercute pas encore une fois sur les consommateurs.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)