Marie-Thérèse Le Roy
Question N° 96969 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 juin 2016
Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la conduite sur paille des élevages porcins, qui fait partie des systèmes de production agricoles innovants, visant à concilier performances économiques et environnementales. Certains producteurs bretons font état d'un récent durcissement des contraintes administratives s'appliquant à leur exploitation. Elle l'interroge sur les éventuelles évolutions de la réglementation européenne ou nationale susceptibles d'expliquer un tel phénomène.
Réponse émise le 18 octobre 2016
La conduite sur paille des élevages porcins fait partie des systèmes de production agricoles innovants, visant à concilier performance économique et environnementale, identifiés dans le cadre du projet agro-écologique pour la France porté par le ministre chargé de l'agriculture depuis 2012. Cette conduite permet de réduire la quantité des rejets azotés par porc, tout en présentant des avantages sur le plan agronomique et en termes de bien-être animal. Elle est aujourd'hui mise en oeuvre dans environ 5% des élevages porcins français. Ces élevages sont soumis aux mêmes textes réglementaires que ceux ayant opté pour une conduite en bâtiment conventionnel. Le Gouvernement s'est engagé à la simplification des normes qui s'appliquent aux exploitations agricoles. Depuis 2012, le Gouvernement n'a pris aucune mesure, notamment en matière environnementale, qui constitue une sur-transposition du droit européen. Plusieurs mesures de simplification ont été mises en oeuvre, notamment en matière d'installations classées d'élevage, tout en veillant à conserver un haut niveau de gestion du risque, et de protection de l'environnement. Comme le Gouvernement l'avait annoncé en septembre 2015, une nouvelle méthode de travail est désormais engagée avec la profession agricole, permettant de l'associer très en amont de la production de normes, et ce dans tous les champs (sociaux, environnementaux…) qui peuvent avoir des conséquences sur l'activité agricole, dans le cadre d'un comité interministériel, installé en mars 2016 et présidé par un préfet, le "Comité de Rénovation des Normes en Agriculture" (CORENA).
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