Yves Nicolin
Question N° 96991 au Ministère de l’économie
Question soumise le 28 juin 2016
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M. Yves Nicolin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les recettes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Hors TVA, la TICPE a rapporté 24,5 milliards d'euros à l'État en 2014. Elle se place ainsi à la cinquième place des taxes nationales en termes de recettes, ce qui la rend essentielle pour l'équilibre des comptes publics. Les évolutions des comportements et de la technologie tendent pour autant à exercer une pression sur cette taxe. Dans ce cadre, il aimerait connaître l'évolution des recettes liées à la TICPE depuis 2005.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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