François Asensi
Question N° 97047 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 28 juin 2016

M. François Asensi alerte M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des effectifs de police dans le commissariat de Villepinte (93420) depuis 2012. La création de 5 000 postes de sécurité pendant le quinquennat était une promesse de campagne de François Hollande, en réponse aux baisses d'effectifs continues que ce service public avait connu sous le quinquennat précédent. Le 16 novembre 2015, le Président de la République a ensuite annoncé devant le Congrès que ce nombre de créations de postes serait même porté à 9 000, en réponse à la menace terroriste. Toutefois, entre 2012 et 2014, les effectifs de police et de gendarmerie n'ont pas augmenté. Au contraire, les effectifs réels de police ont baissé de 143 997 à 143 050 et les effectifs de gendarmerie de 96 213 à 95 195. Les effectifs ont connu une première hausse en 2015 seulement, bien loin des promesses annoncées. Depuis 2012, seulement 390 emplois supplémentaires ont été créés pour les missions de police et de gendarmerie. Les recrutements prévus dans les écoles de police ne parviennent qu'à compenser les départs en retraite, très importants chaque année. À Villepinte, la situation du commissariat s'est elle aussi dégradée. Depuis 2012, au moins 33 fonctionnaires de police sont partis, sans qu'aucun remplacement n'ait été prévu. Le maillage est donc moins bon et le service public de moins bonne qualité. Cela impacte grandement la qualité du service public des villes de Villepinte et de Tremblay-en-France. Les habitants de Seine-Saint-Denis ont eux aussi droit à la sécurité et à la tranquillité. En 2011, la Cour des comptes dénonçait la situation de la ville de Villepinte, qui disposait de moins d'un policier pour 500 habitants, contrairement à Paris, qui disposait d'un policier pour 200 habitants. Les habitants de Villepinte et de Tremblay-en-France sont confrontés chaque jour à des situations très difficiles, qui nécessitent un déploiement plus important de forces policières sur ce territoire. Il souhaiterait obtenir confirmation des chiffres de la baisse des effectifs dans le commissariat de Villepinte. Il souhaiterait aussi savoir si une future hausse du nombre de fonctionnaires de police est prévue, afin de se mettre en conformité avec les objectifs annoncés par le Président de la République. L'État doit pallier le manque de moyens humains pour assurer la sécurité en Seine-Saint-Denis.

Réponse émise le 7 février 2017

En préambule, il convient de préciser que la réduction des effectifs engagée sur le territoire national à partir de l'année 2009 a eu des conséquences sur plusieurs années, masquant ainsi les effets positifs des recrutements opérés depuis 2012 dont le réel impact n'est perceptible que depuis le courant de l'année 2014.

Des efforts constants et considérables sont réalisés afin de renforcer les effectifs de l'agglomération et de les affecter en priorité aux territoires les plus complexes en matière de sécurité, comme la Seine-Saint-Denis. A titre d'exemple, 50% des gardiens de la paix issus de la 237ème promotion ont été affectés au 1er septembre à la DTSP 93. Au mois d'octobre 2016, 1 054 élèves gardiens de la paix ont été affectés à la préfecture de police (PP) sur les 1 460 de la 238ème promotion. Les 239ème et 240ème promotions permettront l'affectation à la PP de 1 056 élèves au mois de décembre 2016. Malgré ces efforts, le processus de mobilité des fonctionnaires impacte fortement la composition de l'effectif de la préfecture de police et de la DTSP93. Au 1er septembre 2016, la préfecture de police a en effet perdu plus de 1 500 policiers, parmi lesquels 289 étaient affectés à la DTSP 93. Pour cette raison, la fidélisation des effectifs constitue une priorité absolue. A ce titre, la PP souhaite améliorer l'attractivité des postes en agglomération par de meilleurs niveaux de promotion. Elle encouragera le maintien des OPJ au sein des services qui ont pris en charge leur formation. La PP apporte également son soutien en matière de recherche de logement, de garde d'enfants et d'accompagnement à l'emploi du conjoint. Par ailleurs, au niveau national, il est attendu une plus grande vigilance quant à l'ouverture de postes vers des circonscriptions déjà excédentaires. Dans tous les cas, grâce à la logique d'agglomération, des moyens supplémentaires ponctuels sont affectés aux CSP les plus en difficulté, tels que des compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI). De plus, des mutualisations d'unités sont effectuées sur les secteurs les plus impactés, notamment au niveau des BAC et des patrouilles police secours de nuit. Mouvements des personnels du corps d'encadrement et d'application (CEA) au sein du 3ème district en 2015 La CSP de Villepinte relève du 3ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Villepinte et de Tremblay en France. Elle est placée en zone "secteurs et unités d'encadrement prioritaire" (SUEP). CCD : Corps de conception et de direction, CC : Corps de commandement, CEA : Corps d'encadrement et d'application A noter que l'unité de sécurisation de l'emprise aéroportuaire Roissy-CDG sera rattachée à Villepinte, et que plusieurs dizaines d'agents viendront renforcer ce secteur, qui englobera notamment le centre commercial Aéroville. Précisons enfin que le département de Seine-Saint-Denis bénéficie de quatre zones de sécurité prioritaires (ZSP). Avec des atteintes aux biens et aux personnes en diminution, le bilan de ces dispositifs fait ressortir leur efficacité. Par ailleurs, les actions menées contre les activités liées au trafic de stupéfiants produisent des résultats croissants. En complément la DTSP 93 met en œuvre des Groupes Locaux d'Action Transversale (GLAT) qui ont pour objectif d'éviter, ou de traiter rapidement, tout effet de report de délinquance. Les opérations communes avec les services de douanes montrent de véritables résultats dans la lutte contre les ventes à la sauvette et les usages de produits stupéfiants. De même, les opérations du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) ont permis d'améliorer la physionomie des ZSP notamment en soirée et la nuit, avec une compression du nombre de rixes et agressions liées à la consommation d'alcool excessive.