François Asensi
Question N° 97050 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 28 juin 2016
M. François Asensi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le soutien implicite de la France au Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso. Le 20 mars 2016, Denis Sassou Nguesso a été élu pour un nouveau mandat à la tête de la République du Congo. Cette élection, entachée de très nombreuses fraudes et d'une absence de télécommunications le jour du vote, a été dénoncée par de nombreux acteurs internationaux, comme l'Union européenne ou même les États-Unis d'Amérique. Cette élection a été permise par une modification de la constitution congolaise, l'autorisant à briguer un nouveau mandat. Ce déni de démocratie n'a pas été remis en cause par la diplomatie française. Le Président François Hollande a même déclaré que son homologue « avait le droit de consulter son peuple, cela fait partie de son droit et le peuple doit répondre». Ce faisant, il passe sous silence les stratégies mises en place par Denis Sassou Nguesso pour ne pas quitter le pouvoir. Le silence de la France est interprété par certains comme un soutien au régime, à commencer par Denis Sassou-Nguesso lui-même, qui n'hésite pas à se prévaloir du soutien français. Pays des droits de l'Homme, la France ne peut pas cautionner ces pratiques. Elle ne peut pas mettre ses intérêts économiques au-dessus du respect de la démocratie. Le 12 octobre 2012, le Président français avait déclaré à Dakar que le temps de la « Françafrique » était révolu. L'année dernière, lors du sommet de la francophonie de Dakar, il avait mis en garde les dirigeants tentés de se maintenir coûte que coûte au pouvoir. La France s'affirmait comme un soutien précieux pour faire prévaloir la justice, le droit et la démocratie. Le soutien à Denis Sassou Nguesso s'inscrit en faux par rapport à ces déclarations de fermeté contre les atteintes à la démocratie. La diplomatie de la France en Afrique ne doit plus se penser avec le paradigme de la « Françafrique ». Il souhaiterait savoir si la ligne diplomatique défendue en France va évoluer et si la France va condamner la décision de Denis Sassou Nguesso de confisquer le pouvoir au mépris de la volonté de son peuple.
Réponse émise le 13 septembre 2016
Depuis le discours prononcé par le Président de la République en novembre 2014 à l'occasion du sommet francophone de Dakar, la France a exprimé à plusieurs reprises les réserves et les préoccupations que lui inspirait le processus politique en cours en République du Congo, lequel s'est conclu par l'élection présidentielle de mars 2016. A plusieurs reprises, à titre national ou de concert avec l'Union européenne, la France a rappelé son attachement à la qualité du débat démocratique et à la préservation des libertés essentielles, qu'il s'agisse de la presse ou des partis politiques. Le 22 avril, elle a exprimé ses réserves quant à la crédibilité du scrutin et invité les autorités congolaises "au respect, au dialogue, et au rassemblement de l'ensemble des sensibilités politiques du pays". Chaque échéance bilatérale, dont l'entretien du 14 juin entre le ministre des affaires étrangères et du développement international et son homologue congolais, est l'occasion de faire valoir aux autorités congolaises l'importance que la France attache aux enjeux de démocratie et de droits de l'Homme, gages de stabilité et de développement.
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