Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97153 au Ministère des sports
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la dotation de la politique de la ville (DPV), qui reste inachevée en l'absence du rapport qui devait être rendu au Parlement. La réforme s'est pour l'heure résumée à un copier-coller de la dotation de développement urbain. Il souhaite connaître quand le montant de la dotation (100 millions d'euros) et les critères d'éligibilité et de répartition seront modifiés par rapport à la dotation de développement urbain (DDU). Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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