Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97163 au Ministère des sports
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le nombre de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, instaurées par le décret n° 69-942, attribué à chaque département. Depuis plusieurs décennies le contingent de ces médailles n'a pas été réévalué alors qu'en 2013 le décret n° 2013-1191 a élargi le bénéfice d'attribution au domaine de l'engagement bénévole. Désormais dans plusieurs départements un nombre trop important de dossiers méritants sont déposés en comparaison du nombre de médailles disponibles alors que dans le même temps certains départements ne profitent pas pleinement du contingent auquel ils ont droit. Compte tenu de cette situation, il souhaiterait savoir si une réévaluation rapide et complète des contingents de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif affectés à chaque département est envisageable pour satisfaire tout dossier méritant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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