Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97200 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités locales. Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d'euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros, dont 15,7 milliards d'euros (56 %) pour les communes. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l'État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, les communes sont contraintes de réduire les services à la population ou d'augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux. Pour stopper la chute de l'investissement local, il faut redonner du souffle aux communes. Il s'agit d'une priorité nationale. Bien que l'abandon d'une tranche de baisse des dotations ait été exercé dans le but de préserver l'investissement public mais également de remédier à l'inquiétude des élus locaux, contraints de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique, il souhaite que le Gouvernement aille plus loin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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