Maud Olivier
Question N° 97274 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 5 juillet 2016
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Mme Maud Olivier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'accès des personnes étrangères à la demande de titre de séjour. Pour les personnes étrangères, l'accès à la procédure de demande de titre de séjour est essentielle, ce droit conditionnant quasiment tous les autres. Les conditions d'accueil en préfecture préoccupent depuis plusieurs années le Gouvernement, conscient des difficultés importantes en la matière. Si dans son rapport sur l'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures, l'IGA estime que les conditions d'accueil se sont « nettement améliorées », ces améliorations semblent largement à relativiser, les problèmes ayant plutôt été déplacés et rendus moins visibles que résolus. La Cimade, quant à elle, s'inquiète de difficultés de plus en plus importantes pour accéder à ce service public. En effet, alors que la demande de titre de séjour relève toujours d'une urgence humaine et sociale, les multiples obstacles pour déposer et faire instruire cette demande étirent pendant des mois, voire des années, une procédure qui devrait théoriquement être terminée en moins de quatre mois. Pour commencer, l'accès à la bonne information sur la demande du titre de séjour est extrêmement complexe. Dans nombre de département les guichets de pré-accueil sont désormais inexistants, remplacés par la mise à disposition de fiches explicatives et de formulaires. De ce fait, les personnes maîtrisant mal la lecture ou la langue administrative ne peuvent avoir accès à toutes les informations. De plus, la mise en place d'une interface nationale Internet aurait pu être une excellente nouvelle à condition de ne pas être exclusive d'autres sources d'informations. L'information délivrée via cette interface n'est en effet pas accessible à tous, étant par nature réservée aux personnes ayant accès à Internet et étant à l'aise avec son usage. Le rendez-vous au guichet est ensuite un Graal difficile à atteindre. De nombreuses préfectures ont mis en place un accueil uniquement sur rendez-vous pour le dépôt de dossier : prévus dans une optique de rationalisation de l'organisation des services, ces rendez-vous peuvent concourir à l'allongement des démarches du fait de la difficulté à les obtenir et du délai à l'issue duquel ils sont accordés. D'autres préfectures ont choisi de recourir au dépôt de dossier par envoi postale, qui donne souvent lieu à un long silence ou de lents échanges épistolaires et défavorise encore une fois les personnes maîtrisant mal l'écriture et la langue administrative. Deux formes d'attente existent donc : une attente physique, visible devant certaines préfectures, ailleurs remplacée par une attente invisible. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour permettre l'accès des personnes étrangères à la demande de titre de séjour dans des conditions dignes et respectueuses de leurs droits.
Réponse
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