Jean-Luc Warsmann
Question N° 97275 au Ministère des familles
Question soumise le 5 juillet 2016
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la situation de l'adoption en France. Il souhaiterait connaître les derniers chiffres parus sur l'adoption nationale.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Le rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2014 de l'observatoire national de la protection de l'enfance paru en février 2016, mentionne que sur les 2 435 pupilles de l'État, 773 ont été confiés en vue d'adoption sur décision des conseils de famille, ce qui représente une augmentation de 12 % par rapport à 2013. Les enfants concernés sont : - très jeunes (plus de sept sur dix ont moins d'un an), - majoritairement admis suite à l'article L.224-4 1° du code de l'action sociale et des familles (70 %), - très souvent confiés à une famille agréée du département (82 %). Enfin, près de 20 % des enfants confiés en vue d'adoption ont des besoins spécifiques (enfants présentant un handicap, en fratrie ou âgés) ce qui représente une augmentation de 3% par rapport à 2013.
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