Romain Joron
Question N° 97358 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Romain Joron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prime d'activité. Depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi est remplacée par la prime d'activité et les modalités de calculs ont évolué. En effet, les prestations sociales comme l'allocation adulte handicapé (AAH) sont dorénavant prises en compte dans le calcul de la prime. En outre, les bénéficiaires de l'AAH, qui à force de persévérance ont trouvé un travail et qui percevaient la prime pour l'emploi sont désormais exclus de la prime d'activité au motif que leurs revenus dépassent le plafond fixé par la loi. De fait, cela engendre une perte de revenu importante pour cette catégorie de la population qui se voit déjà confrontée à des difficultés d'accès à l'emploi en plus des frais, non pris en charge par la sécurité sociale, que peut occasionner leur handicap. En taxant une aide sociale telle que l'AAH, les personnes en situation de handicap se sentiront davantage laissées pour compte. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant cette disposition qui prévoit d'inclure les prestations sociales dans le mode de calcul de la prime d'activité.
Réponse
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