Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97362 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calcul des revenus des capitaux pris en compte par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour l'obtention des aides sociales, et du RSA en particulier. En effet pour bénéficier de cette aide il faut déclarer tous les capitaux placés (livret A, livret épargne populaire, plan d'épargne logement, etc...) en application de l'article R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles. La CAF procède ensuite à une estimation des revenus en appliquant un taux d'intérêt de cette épargne à 3 % ; or le taux actuel du livret A est de 0,75 %. Cette interprétation est injuste pour les demandeurs d'aide, aussi il souhaite savoir si elle entend réactualiser ce calcul aux taux d'intérêts actuels.
Réponse
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