Dominique Chauvel
Question N° 97363 au Ministère de la culture
Question soumise le 5 juillet 2016
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Mme Dominique Chauvel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des éditeurs, libraires et, plus largement, des citoyens à envoyer des livres par les services de La Poste. En effet, la réglementation de La Poste ne permet pas l'envoi de livres au-delà de trois centimètres d'épaisseur limitant ainsi les tarifs bas à un nombre de livre restreint. Les professionnels du livre comme les citoyens doivent donc s'acquitter du prix de l'envoi par le tarif colissimo qui est beaucoup plus coûteux pour un différentiel de poids et d'épaisseur très faible. Or, pour ce type d'envoi, seul Amazon reçoit les faveurs de La Poste qui est son client le plus important. Pour les éditeurs modestes et au-delà, dans un souci d'équité pour tous, pour ceux qui utilisent les envois postaux dans leur profession, la création d'un tarif préférentiel serait le bienvenu. Il s'agirait d'un engagement politique mais, plus encore, d'une réelle défense de la culture dans son rayonnement. Ce type de tarif préférentiel existe déjà à l'étranger, en Espagne et en Allemagne par exemple, et cela prouve qu'il est réalisable. En 2009, une coordination d'éditeurs avait déjà porté cette question au niveau des parlementaires, sénateurs et députés. Mais le Gouvernement de l'époque n'avait pas donné suite à cette initiative. Depuis le début de l'année 2015, de nombreux petits éditeurs se sont mobilisés pour faire valoir leur revendication auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication. Une négociation avait alors eu lieu avec le syndicat national de l'édition pour permettre d'ouvrir le tarif Fréquenceo aux éditeurs pour leurs envois adressés à la presse dans la mesure où ces envois sont une publicité nécessaire à leur économie. Aussi elle souhaite connaître les mesures qu'elle envisage pour faciliter les envois de livres venant des professionnels du secteur qui, lorsqu'il s'agit par exemple de petits éditeurs ou libraires, se retrouvent avec cette charge supplémentaire qui pourrait être évitée. Dans l'ère numérique où Amazon prend le pas sur les magasins de proximité et les indépendants, la création de ce tarif nouveau serait un réel soutien à notre culture libraire et à notre patrimoine littéraire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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