Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97400 au Ministère du travail
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les entreprises du secteur agricole français. Ce secteur, qui traverse actuellement une période difficile, craint de perdre davantage de compétitivité en appliquant ledit dispositif. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une suspension d'application du CPPP pour les entreprises agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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