Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marc-Philippe Daubresse
Question N° 97458 au Ministère des sports


Question soumise le 5 juillet 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les résultats du dernier rapport de la Cour des comptes. En effet, dans son rapport public annuel pour 2015, la Cour des comptes recommande une nouvelle fois de stabiliser la relation contractuelle du PPP pour l'INSEP en prenant compte notamment des conclusions de l'étude sur les prestations qui sera réalisée en 2016. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion