Jean-Claude Buisine
Question N° 97475 au Ministère du travail
Question soumise le 5 juillet 2016
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M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir des artisans, commerçants, professionnels libéraux, concernant le projet de loi travail. En effet, ceux-ci, qui sont indispensables à la vie de nos territoires, apportent des services essentiels et offrent des emplois de proximité. Une réforme est nécessaire, pourtant, ce projet de loi suscite de très nombreuses inquiétudes de la part des salariés mais aussi des TPE et PME. Pour ces dernières, avec la remise en cause de la hiérarchie des normes permettant de déroger à des accords de branche, notamment sur les questions de temps de travail, il existe un risque de distorsion de la concurrence, la complexité ou la faiblesse du compte personnel d'activité, les risques du fameux article sur le licenciement économique ou encore l'absence de lien entre code du travail et niveau de chômage. Elles se sentent les grandes oubliées du projet. Par conséquent, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet concernant nos entreprises de proximité, au moment où chacun doit se mobiliser pour la création d'emplois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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