Marine Brenier
Question N° 97495 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 juillet 2016
Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les importations massives de vins en provenance de l'étranger. Pénétrant en France par la frontière espagnole, ces vins proposés à des prix cassés pourraient fortement fragiliser la production viticole française. Néfaste pour la production locale, l'importation de ces vins induit également le consommateur en erreur. En effet ce dernier ne dispose d'aucune garantie quant à l'origine de ces vins lesquels ne bénéficient pas des mêmes conditions de production que les vins français et dont la correspondance entre cépage et région de production n'est pas assurée. Ainsi elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour lutter contre la concurrence déloyale au sein de la filière viticole, tant sur les prix que sur les normes, et s'assurer de la provenance des vins d'importation.
Réponse émise le 16 mai 2017
À la demande du ministre chargé de l'agriculture, les services de l'État se sont mobilisés dès le mois d'avril 2016 pour s'assurer que les importations de vins en provenance d'Espagne ne faisaient pas l'objet de fraudes. Au final, en 2016, 172 entreprises ont été contrôlées. 16 % d'anomalies ont été constatées, soit sur les factures, soit sur l'étiquetage, et ont donné lieu à 12 avertissements, 10 injonctions et 5 procès-verbaux de délit. Ces contrôles se poursuivent avec la même intensité en 2017.
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