Eric Elkouby
Question N° 97512 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 juillet 2016
M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impossibilité pour les téléspectateurs germanophiles vivant en Alsace d'avoir accès à trois chaînes publiques allemandes durant toute la durée de l'Euro de football. Il s'avère en effet que les chaînes ZDF, Das Erste et SWR sont bloquées sur certains canaux, comme Numéricable, et ce jusqu'au 11 juillet 2016, lendemain de la fin du tournoi. L'explication donnée par l'opérateur est que ces trois chaînes allemandes, publiques et gratuites, ont acquis les droits de diffusion de l'intégralité des matchs. En France tous les matchs ne sont pas diffusés en clair. Du coup, dans les régions frontalières comme l'Alsace, les fans de foot ont pour habitude de basculer sur des chaînes étrangères pour regarder les matchs qui sont payants en France. Le fait que ces trois chaînes ne soient plus accessibles durant un mois ne donne bien entendu pas droit à une réduction sur le prix de l'abonnement mensuel. Et par ailleurs ces chaînes ne sont pas uniquement coupées durant la retransmission des matchs de l'Euro mais bien dans leur intégralité. Cela signifie que les téléspectateurs qui ne s'intéressent pas forcément au foot mais qui ont l'habitude de regarder les informations, des séries, des documentaires... en allemand (et ils sont nombreux en Alsace) sont tout simplement privés de leurs programmes durant toute la durée de l'Euro. Il souhaite donc avoir son avis sur cette situation qui lui semble anormale et démesurée.
Réponse émise le 7 février 2017
La question de la diffusion des chaînes de télévision allemandes en France pendant l'Euro de football 2016 pose celle de la détention par ces chaînes des droits sur les programmes qu'elles diffusent. Les chaînes de télévision sont tenues d'acquérir les droits de diffusion sur les différents territoires dans lesquels elles sont reçues. Elles ne peuvent cependant pas toujours acquérir ces droits lorsque, sur certains territoires, ceux-ci ont déjà été cédés à titre exclusif à d'autres radiodiffuseurs. Telle est au cas d'espèce la situation à laquelle les radiodiffuseurs publics allemands ont été confrontés lors de l'Euro de football 2016. L'Union des associations européennes de football (UEFA), titulaire des droits de la compétition, a vendu les droits en France à TF1, M6 et BeIn Sports et en Allemagne à l'ARD et la ZDF, selon le principe de territorialité. Il appartenait donc aux chaînes concernées de s'assurer que la diffusion de leurs programmes ne violât pas les contrats de retransmission dont ils étaient titulaires pendant l'Euro de football. D'après les informations recueillies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel auprès des distributeurs concernés, il semblerait que l'interruption des programmes soit intervenue, selon les cas, soit à l'initiative du distributeur français, soit à la demande des chaînes allemandes. Le choix d'occulter le programme des chaînes en cause dans son ensemble sur l'ensemble de la durée de cette compétition plutôt que chacun des matches de football peut cependant apparaître regrettable. Il semble qu'il ait été dicté par la complexité technique d'une occultation ciblée. Il appartient le cas échéant à l'abonné de se rapprocher de son distributeur dans le cadre des garanties contractuelles relatives à la continuité de service.
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