Luc Belot
Question N° 97537 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 12 juillet 2016
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M. Luc Belot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de portiques par les communes destinés à empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. L'utilisation de ces portiques soulève des difficultés car elle permet parfois aux maires d'interdire l'accès et le stationnement aux véhicules de grand gabarit, notamment les camping-cars, sans prendre d'arrêté municipal d'interdiction. C'est pourquoi il souhaite savoir si des conditions particulières pour l'installation de ces portiques sont prévues par le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il lui demande si l'installation de barres de hauteur est seulement liée à la présence d'obstacles ou d'autres types de dangers ainsi que de préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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