Philippe Gomes
Question N° 97636 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 juillet 2016
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M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le déploiement en Nouvelle-Calédonie des outils de financement de la Banque publique d'investissement. Il rappelle que l'extension sur le territoire des produits financiers de Bpifrance avait été annoncée dès juillet 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis entérinée par l'ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement. Il souligne que ce texte habilite explicitement la BPI à réaliser ses missions en Nouvelle-Calédonie. Il regrette que, lors de son déplacement sur le territoire en février 2014, la mission de Bpifrance chargée de procéder à une évaluation des besoins exprimés par les entreprises calédoniennes n'ait finalement pris en considération qu'une part très modeste de leurs demandes. Il relève qu'une offre de produits limitée devrait enfin être octroyée aux PME locales d'ici la fin de l'année, pour les aider à financer d'une part leurs investissements immatériels et, d'autre part, les augmentations du besoin en fonds de roulement liés à leurs programmes de développement. Alors que le territoire traverse une crise économique et industrielle particulièrement grave, en raison notamment de l'effondrement des cours mondiaux du nickel, il demande au ministre pourquoi, en dépit de ses engagements, les entrepreneurs calédoniens ne bénéficient pas d'un soutien de l'État analogue à celui qui est apporté aux PME métropolitaines et ultramarines en matière de financement, d'innovation et d'investissement. Trois ans après l'intervention de l'ordonnance, il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement prévoit bien de procéder à une plus large extension des outils financiers Bpifrance en Nouvelle-Calédonie et, dans cette perspective, s'il envisage l'installation d'une délégation locale de la BPI sur le territoire.
Réponse
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