Michel Zumkeller
Question N° 9774 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse émise le 19 février 2013
Le comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 a été créé par le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 pour une durée de 3 ans. Il a pour missions d'apporter au ministre en charge de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites virales B et C, d'assurer le suivi de la mise en oeuvre du Plan, d'assurer une veille sur les avancées dans le domaine de la prévention, du diagnostic et du traitement et d'élaborer, si cela est nécessaire, des propositions pour adapter les actions du plan. Il établit chaque année, pour le ministre en charge de la santé, un rapport sur l'avancement de la réalisation des actions du plan et, la dernière année, en dresse un bilan et fait des propositions pour la poursuite de la lutte contre les hépatites. Ce comité, qui se réunit une fois par an, a constitué un groupe restreint d'animation pour assurer le suivi opérationnel de la mise en oeuvre du plan ; ce groupe restreint s'est réuni 4 à 5 fois par an. Le comité a aussi été sollicité pour la programmation des colloques organisés par le ministère de la santé lors des journées nationales de lutte contre les hépatites en mai 2010 et 2011. Les membres du comité et du groupe restreint ne sont pas rémunérés mais seulement défrayés de leurs frais de déplacement. Les frais complémentaires de fonctionnement du comité comprennent ceux de la société prestataire de service qui rédige un compte-rendu de la réunion plénière du comité. Le secrétariat du comité et du groupe restreint est assuré par le bureau de la direction générale de la santé en charge des infections VIH/IST/hépatites, dont un des agents est spécifiquement chargé de la coordination de la lutte contre les hépatites virales. Ce comité n'a pas vocation à perdurer et ses missions s'achèveront après la finalisation du bilan de l'ensemble du plan 2009-2012. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.
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