Jean-Pierre Vigier
Question N° 97745 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 12 juillet 2016
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les numéros surtaxés des établissements de santé et des organismes d'aide à la personne. En effet, nombre d'entre eux ne mettent à la disposition du public qu'un numéro surtaxé afin de joindre l'établissement, tant pour parler aux patients qu'au personnel médical et administratif. Les familles de patients se retrouvent ainsi, suite à une hospitalisation par exemple, avec une facture téléphonique conséquente, n'ayant d'autre choix que de passer par ce numéro. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle entend mettre en œuvre afin d'inciter ces établissements à mettre à disposition des familles de patients un numéro non surtaxé.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Le ministère a établi des recommandations qui ont été diffusées aux directeurs généraux des agences régionales de santé à destination des établissements de santé afin de les inciter à ne plus recourir à l'utilisation des numéros surtaxés. Une enquête sur les pratiques en matière d'appels surtaxés dans les établissements de santé a été réalisée pour le ministère en 2011. L'enquête a révélé que la pratique était peu répandue, les établissements de santé abandonnant progressivement le recours aux numéros 08 avec un retour vers les numéros classiques. Cette tendance est confirmée avec la généralisation d'appels d'offres globaux de téléphonie, ayant pour conséquence la réduction des coûts.
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