Céleste Lett
Question N° 97758 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 12 juillet 2016
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les résultats du référendum britannique relatif au maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne et leurs conséquences pour la France. Les citoyens britanniques se sont prononcés pour une sortie de l'Union européenne. Les répercussions économiques et politiques de cette décision peuvent être importantes tant pour l'Union que pour la France et ne doivent en aucun cas constituer un frein à la construction européenne et à l'intensification des relations entre les États membres de l'Union. Au sein de l'Union européenne, la France et l'Allemagne occupent une place particulière et entretiennent des relations bilatérales importantes qui ne sauraient être menacées par un déclassement de la France au sein de l'Union ou par un désaccord entre les États sur les réactions à avoir face à cette décision. Dès lors, il l'interroge sur les moyens mis en œuvre pour limiter les répercussions de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et maintenir le rôle stratégique de la France dans l'Union aux côtés de l'Allemagne.
Réponse émise le 9 mai 2017
La France a pris acte de la décision souveraine du Royaume-Uni suite au référendum du 23 juin 2016 qui doit maintenant être mise en œuvre. Conformément à la procédure prévue par les traités européens (à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne), le gouvernement du Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union, après avoir obtenu le soutien de son parlement. L'activation de l'article 50 permet d'engager les négociations sur les conditions du retrait britannique. Le Conseil européen (article 50) du 29 avril 2017 a adopté, à 27, des orientations de négociations. Dès le lendemain de la notification, le Conseil européen (article 50) a rappelé, dans une déclaration, que l'Union européenne agirait dans un esprit d'unité et préserverait ses intérêts. La première priorité des 27 sera de réduire au maximum les incertitudes que la perspective du retrait britannique fait peser sur les citoyens, les entreprises et les Etats membres. Le séquençage des négociations est précisé : les 27 Etats membres commenceront par se concentrer sur l'ensemble des arrangements essentiels pour un retrait ordonné. La France aborde ces négociations dans un esprit constructif. Elle sera extrêmement vigilante pour assurer la préservation de la cohésion européenne et la protection de ses intérêts dans tous les domaines concernés. Ainsi, les négociations devront être conduites dans le respect des principes qui ont été posés par le Président de la République et ses partenaires européens. En particulier, l'accès du Royaume-Uni au marché unique est conditionné obligatoirement à l'acceptation des quatre libertés, au respect de certaines règles et obligations qui découlent du droit de l'Union européenne, ainsi qu'à la participation au financement de l'Union. Dès le lendemain du referendum du 23 juin 2016, la France a mis en place un dispositif politique et administratif qui vise, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, à défendre efficacement nos intérêts dans les négociations. La France a immédiatement souligné, au lendemain du référendum, que l'Union devait continuer à agir pour apporter des réponses concrètes aux défis auxquels elle faisait face. Cette volonté d'action s'est notamment traduite par l'adoption d'une feuille de route à l'occasion du sommet qui s'est tenu à Bratislava le 16 septembre 2016. Elle met en avant trois axes prioritaires :assurer la sécurité des citoyens européens (sécurité intérieure et extérieure), leur prospérité (croissance, emploi, convergence économique, fiscale et sociale) et soutenir leur jeunesse (formation, emploi, mobilité). La coopération franco-allemande a joué un rôle essentiel pour alimenter ces réflexions, réaffirmer nos valeurs et porter une ambition collective pour le projet européen à 27. Cette ambition européenne commune a été réaffirmée lors du Sommet des chefs d'Etats ou de gouvernement du le 25 mars 2017, à Rome, lors des célébrations pour les 60 ans du Traité de Rome.
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