Michel Zumkeller
Question N° 9805 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Conseil de l'hospitalisation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse émise le 19 février 2013
Le conseil de l'hospitalisation est une instance, qui a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et dont le rôle est de conseiller le Gouvernement en adoptant des recommandations relatives à la politique de financement des établissements de santé. C'est un lieu de concertation et d'échange, qui, au travers de ses 9 membres, réunit les directions centrales du ministère de la santé (direction générale de l'offre de soins, direction de la sécurité sociale et direction générale de la santé) ainsi que des représentants des organismes d'assurance maladie. Cette instance, placée sous la présidence de la direction générale de l'offre de soins, est une structure légère, sans budget propre, dont l'organisation et le fonctionnement sont intégralement gérés par un bureau de cette direction, en sus des autres dossiers dont il a la charge. Les avancées, que la mise en place du conseil de l'hospitalisation a permises, en termes de cohérence globale dans la conduite des dossiers sur le financement des établissements de santé et le coût extrêmement modeste de son fonctionnement, qui a d'ailleurs été optimisé depuis sa création, plaident en faveur du maintien de cette instance dans sa configuration et son fonctionnement actuels.
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