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Jacqueline Maquet
Question N° 98070 au Ministère des solidarités


Question soumise le 26 juillet 2016

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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de convention unissant la France à l'Australie dans le cadre de la sécurité sociale. L'absence d'un tel accord pénalise les ressortissants français qui ont travaillé et cotisé en Australie ; certains se trouvent dans une situation des plus précaires. Si les négociations menées en 2008 puis en 2010 ont échoué du fait de divergences de fond entre les systèmes de protection sociale, il est plus que jamais nécessaire de garantir la continuité des droits sociaux pour les Français résidant en Australie. Aussi elle lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour combler cette absence de garantie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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