Jean-Marie Sermier
Question N° 98076 au Ministère de l’action
Question soumise le 26 juillet 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'idée de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source remise au goût du jour par le Président de la République en juin 2015 qui a annoncé sa mise en vigueur dès le 1er janvier 2018. Ce projet pose de multiples questions techniques sur le mode de recouvrement. Il interroge aussi sur le plan éthique puisqu'avec sa mise en place un employeur pourrait potentiellement connaître toutes les sources de revenus de ses employés. Depuis l'annonce de la mise en place de ce système, ce chantier fiscal ne semble pas avoir avancé. C'est pourquoi, comme il l'espère, il se demande si le Gouvernement y a renoncé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.