Bernard Brochand
Question N° 98100 au Ministère de l’économie
Question soumise le 26 juillet 2016
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M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la contrefaçon, nouvelle source de financement du terrorisme. L'Union des fabricants a remis récemment un rapport qui établit que la vente de produits contrefaits alimente les organisations terroristes. La contrefaçon est devenue menaçante pour deux raisons essentielles : ce type de délit est difficile à traquer dans une économie mondialisée et c'est l'activité criminelle la plus lucrative et la moins sanctionnée. En effet, la contrefaçon est à ce jour la deuxième source de revenus criminels dans le monde. Les réseaux terroristes organisent désormais la fabrication et la distribution de produits contrefaits pour alimenter leurs opérations. Il a été prouvé, lors de l'enquête sur les attentats de Paris en janvier 2015, que les frères Kouachi s'étaient livrés au trafic de chaussures de sports pour financer leurs opérations. De même que le quartier de Molenbeek, cœur des enquêtes des attentats du 13 novembre 2015, est bien connu depuis plusieurs années pour être le théâtre de nombreuses saisies de contrefaçons car c'est une plaque tournante importante de ce trafic. Aujourd'hui, le profil des terroristes a changé et chaque individu peut basculer de la délinquance au terrorisme. Ce trafic de contrefaçons offre à ces terroristes, parfois isolés, la possibilité de se financer rapidement tout en passant inaperçus et il devient un choix logique pour ces derniers. Premièrement, la contrefaçon a de quoi séduire car elle est l'une des activités criminelles qui rapportent le plus d'argent aux organisations terroristes. Là où le trafic de produits stupéfiants rapporte 200 % de profit, un contrefacteur de médicaments ferait un bénéfice net de 2 000 %. Pourquoi prendrait-il alors des risques dans le trafic de drogue alors que la fabrication de produits contrefaits lui rapporterait dix fois plus ? Deuxièmement, la contrefaçon est trop faiblement sanctionnée. Elle permet un large profit pour un investissement faible et les peines prononcées sont très rarement appliquées car peu importantes. Ce trafic est de plus encouragé par Internet car sa législation est trop permissive. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter efficacement contre la contrefaçon notamment au regard de ses ramifications avec le terrorisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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