Gérard Bapt
Question N° 98114 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 juillet 2016
M. Gérard Bapt interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'information selon laquelle le chef djihadiste syrien Abdul Razak Tlass aurait bénéficié de l'asile politique en France. Il lui demande de confirmer ou d'infirmer cette information. Fondateur de la première Katiba à Homs dès 2011, le groupe « Al Farouk » s'est sinistrement illustré contre les quartiers chrétiens de Homs puis, plus récemment, dans le massacre du village alaouite d'Al Zara. Des vidéos avaient montré, en 2012, l'un de ses hommes dévorer le foie d'un soldat syrien.
Réponse émise le 8 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur confirme que l'information selon laquelle un chef djihadiste syrien se serait vu accorder l'asile politique en France est fausse et infondée. Il rappelle par ailleurs que le dépôt et l'examen des demandes d'asile sont couverts par le principe de confidentialité et que toute personne demandant l'asile sur le territoire français et dont la demande relève de la compétence de la France voit sa demande examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sous le contrôle de la Cour nationale du droit d'asile. L'office statue en toute indépendance et conformément au cadre fixé par la Convention de Genève. Dans ce cadre, il est ainsi procédé non seulement à l'évaluation de la crédibilité des craintes invoquées par le demandeur mais également, le cas échéant, à l'application de la clause d'exclusion, dans le cas où ce dernier aurait commis des actes contraires à la Convention (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes graves de droit commun et agissements contraires aux buts et aux principes des Nations-Unies). Il est à préciser enfin que la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile a également introduit dans la législation française la possibilité d'exclure de toute protection internationale les personnes dont la présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'État.
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