Fanélie Carrey-Conte
Question N° 98239 au Secrétariat d'état au commerce
Question soumise le 2 août 2016
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Mme Fanélie Carrey-Conte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de la lourde contraction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie. Si chacun doit légitimement participer à la réduction des dépenses publiques, les prélèvements opérés sans discontinuité depuis 2012 ont d'ores et déjà lourdement affecté les activités des chambres consulaires. Ainsi, à titre d'exemple, la chambre de commerce et d'industrie de la région Île-de-France a perdu plus de 300 millions d'euros dont 150 millions de prélèvements sur les fonds de roulement, qui ont affecté sa trésorerie et mis à mal sa capacité d'investissement. Cette situation a un impact sur les ressources humaines de la chambre (une restructuration a conduit au départ de près de 700 collaborateurs et à la suppression prochaine de 315 postes supplémentaires), sur l'organisation de son offre de formation, de ses services dédiés aux entreprises. Dans ce contexte difficile où tout nouveau prélèvement risquerait d'affecter davantage l'avenir des missions qui sont confiées aux chambres de commerce et d'industrie, en particulier eu égard à la nécessité du maintien d'une offre de formation en adéquation avec les besoins en formation des entreprises locales sur l'ensemble du territoire francilien, elle lui demande, dans la perspective de l'élaboration de la prochaine loi de finances, si le Gouvernement peut s'engager à ne pas poursuivre la réduction de leurs ressources fiscales, permettant ainsi à ces chambres de continuer à assurer leurs missions essentielles pour l'emploi et le développement économique des territoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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