Jean-Frédéric Poisson
Question N° 98375 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 août 2016
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). En effet, la profession rencontre plusieurs difficultés : la reconnaissance de cette profession au grade master n'a pas été suivie de la reconnaissance salariale adéquate, alors qu'elle existe pour les professions de psychologue et attaché administratif hospitalier avec le même niveau d'étude ; Mme la ministre a établi et fait voter la nouvelle loi santé dans laquelle les infirmiers de pratiques avancées (IPA) sont mis en avant par l'article 119, qui précise aussi leur rôle, or, dans la pratique de tous les jours, définie par l'article 4311-12 du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 du code de la santé publique, les IADE répondent à tous ces critères : l'IADE devrait être reconnu officiellement comme le premier IPA, existant depuis plus de 50 ans ; les IADE, en vertu de leur formation, ont la priorité pour les transports extrahospitaliers, SMUR. Mais de nombreuses directions décident de se séparer de leurs IADE sous couvert d'économies sans percevoir la plus-value d'un infirmier-anesthésiste par rapport à un infirmier de soins généraux. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour revaloriser la profession.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail doit permettre de modifier le décret en conseil d'Etat définissant leur profession. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'automne 2016, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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