Chantal Berthelot
Question N° 98408 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 août 2016
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Mme Chantal Berthelot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de vaccination de la fièvre jaune. L'Organisation mondiale de la santé a adopté en mai 2014 un amendement qui stipule que les vaccins amarils agréés par l'OMS confèrent désormais une protection à vie. La validité du certificat de vaccination devrait être prorogée en conséquence. Il faut saluer la décision du Haut conseil de la santé publique d'octobre 2015 de se conformer à l'avis de l'OMS. Désormais, le rappel décennal n'est plus obligatoire. Toutefois, en vertu de l'article R. 1213-9 du code de santé publique la vaccination contre la fièvre jaune demeure obligatoire pour toute personne de plus d'un an séjournant en Guyane, sauf pour les plus de 60 ans et en cas de contre-indication médicale. Il faut se réjouir de sa gratuité pour les habitants de Guyane. Cependant, il est regrettable que ce ne soit pas le cas pour les habitants de l'Hexagone qui désirent se rendre en Guyane. C'est l'un des rares cas où un vaccin obligatoire ne fait l'objet d'aucun remboursement. Cela crée de facto une inégalité d'accès aux soins. Le prix, qui varie de 60 à 90 euros selon les centres, soit 240 et 370 euros pour une famille de 4 personnes, peut s'avérer prohibitif pour beaucoup, dont les ménages les plus modestes. Cette absence de remboursement constitue un frein majeur à la venue de touristes en Guyane. En outre, la vérification du certificat de vaccination n'incombe ni à la police aux frontières, ni à la douane mais est déléguée aux compagnies aériennes qui préviennent leurs clients au moment de l'achat. Le contrôle est effectué au moment de l'embarquement, et uniquement pour les passagers ayant des bagages en soute. De nombreux voyageurs ayant acheté des billets se sont malheureusement vus refuser l'embarquement en l'absence de carnet. Il est essentiel que les passagers bénéficient d'une information suffisante pour éviter tout refoulement. Elle souhaite donc que le Gouvernement s'assure que les compagnies aériennes s'acquittent bien de leur devoir d'information sur les obligations vaccinales auprès de leurs clients et que les habitants de l'Hexagone puissent bénéficier du remboursement du vaccin amaril, au nom de l'égalité d'accès aux soins entre les citoyens.
Réponse
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