Lucette Lousteau
Question N° 98423 au Ministère du travail
Question soumise le 2 août 2016
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Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés. Le 3 juillet 2016, le Premier ministre a annoncé que si Bruxelles tardait trop à établir de nouvelles règles pour ce dispositif, accusé de favoriser le dumping social, en faisant venir en France une main d'œuvre à bas coût, la France n'appliquerait plus la directive européenne sur les travailleurs détachés. En effet, le nombre de travailleurs détachés dans le pays a littéralement explosé ces dernières années. Il a été multiplié par 10 depuis 2004, et il a encore augmenté de 25 % en 2015, portant ainsi le nombre de travailleurs détachés à 285 025, selon des chiffres provisoires dévoilés par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal en mai 2016. Au-delà de cette concurrence, le système du détachement de travailleurs est aussi pointé du doigt car il est marqué par un nombre élevé de fraudes. Selon un rapport parlementaire de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés ne sont pas déclarés. Le rapport évoque alors des salariés low-cost présents sur le territoire français, qui ne font pas l'objet de déclaration et dont les conditions de travail ou d'hébergement sont potentiellement bien plus difficiles que celles d'un salarié détaché régulier. De plus, de nombreux montages plus ou moins complexes, sont utilisés afin de profiter du système, comme celui de l'entreprise coquille vide ou de boîte aux lettres. Toujours selon le Premier ministre « La France souhaite faire bouger les lignes au niveau européen, il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social ». Aussi, suite à ses déclarations, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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