Claude Sturni
Question N° 98467 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 9 août 2016
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M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la réforme des associations foncières de remembrements (AFR) et plus particulièrement, sur l'obligation d'organiser une assemblée générale de propriétaires tous les deux ans minimum. Les dépenses liées à l'organisation de ces assemblées viennent grever le budget des AFR au détriment de leur mission. Cette situation est préjudiciable aux petites associations foncières des communes rurales dont les ressources sont modestes. Aussi, elles sollicitent l'annulation de cette disposition ou, le cas échéant, la possibilité de porter de deux à six ans le délai minimum entre deux assemblées générales. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur l'obligation faite aux AFR de se réunir tous les deux ans.
Réponse
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