Éric Jalton
Question N° 98473 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 9 août 2016
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M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité pour les parlementaires, les présidents de collectivités majeures, régions et départements de disposer d'informations relatives au fichier « S » géré par le ministère de l'intérieur, le renseignement territorial et les préfectures, et notamment la localisation de ceux qui y sont inscrits, sur le territoire régional, départemental, intercommunal et communal. En effet, il est toujours dommageable pour les élus de la République de découvrir - après la survenance d'un acte terroriste - que l'auteur figurait sur le fichier « S » dans l'ignorance complète des maires des communes où cet auteur résidait. Le cas rocambolesque survenu fin juillet 2016 dans l'île de la Martinique illustre encore cette impérieuse nécessité d'information vis-à-vis des élus de la République. De plus, il est surprenant que l'assignation à résidence de cet individu fiché « S » en Martinique et qui a pris la poudre d'escampette soit décidée sans que la représentation nationale locale en soit informée. Cela participe d'un état d'esprit « bagne de Cayenne » ou plus récemment « Guantanamo », qui perdure depuis trop longtemps, qui consiste à considérer, pour certains nostalgiques d'un passé colonial, les outre-mer français comme des lieux de bannissement pour citoyens hexagonaux en rupture de ban, présumés terroristes ou fichés « S », sans que les élus locaux en soient informés. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer notablement l'information des élus locaux sur cette gestion du fichier « S ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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