Christian Franqueville
Question N° 98541 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 août 2016
M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de créer une réserve opérationnelle du renseignement français, dans le cadre de la nécessaire protection du territoire national en état d'urgence. C'est bien la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit un appel renforcé à la réserve, fondé sur un accroissement des jours d'activité, d'une part et sur une augmentation du nombre de réservistes, d'autre part. Dans ce cadre, l'attribution de moyens humains supplémentaires aux services de renseignement français, au travers de la réserve opérationnelle, contribuerait à la sécurité de la Nation, dans cette période où nous sommes exposés au risque terroriste. Si des anciens actifs des services de renseignement pouvaient en effet constituer une réserve opérationnelle, ils présenteraient l'avantage d'être en civil, plus discrets et inaperçus pour être en contact avec tous les milieux et tous les réseaux et pouvoir ainsi recueillir des informations précieuses, en même temps qu'ils connaîtraient déjà les rouages de la fonction. Ils pourraient, par exemple, être mis à disposition des préfets afin de surveiller l'état de chaque département au plus près de nos concitoyens du monde civil. En tout état de cause, si un millier d'entre eux étaient appelés à rejoindre les rangs des services de renseignement français, via la réserve opérationnelle qui peut être alimentée par les associations d'anciens des différents services français, cela compléterait sans nul doute l'organisation mise en place pour assurer la sécurité des Français, depuis l'avènement de plusieurs attentats dans notre pays. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de créer une réserve opérationnelle du renseignement français.
Réponse émise le 28 février 2017
La réserve opérationnelle est une réserve militaire. Certains fonctionnaires civils de la DGSI peuvent être amenés à y contribuer car ils sont déjà "officiers de réserve". En revanche l'emploi de personnels militaires au titre de la réserve opérationnelle à la DGSI ne peut se faire qu'aux conditions d'une habilitation Secret Défense et sur des métiers qui sont à déterminer. La DGSI pour sa part utilise déjà la réserve civile, qui lui permet de s'assurer de la coopération de personnels en retraite de la DGSI.
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