Alain Leboeuf
Question N° 98676 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 septembre 2016
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M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression des « remises de principe » qui permettaient aux familles ayant au moins trois enfants scolarisés en même temps dans le secondaire de bénéficier d'une réduction des dépenses d'internat et de demi-pension. Ces familles bénéficiaient ainsi de 20 % de remise pour trois enfants, 30 % pour quatre enfants, 40 % pour cinq enfants et de la gratuité pour six enfants. Cette réduction était indispensable aux familles nombreuses, déjà impactées par d'autres mesures pénalisantes (réduction du plafond du quotient familial, modulation des allocations familiales, etc.). Il lui demande par conséquent quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les familles nombreuses à faire face à la suppression de ces remises de principe.
Réponse
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