Philippe Gomes
Question N° 98870 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 13 septembre 2016
M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'étude publiée le 14 avril dernier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) concernant le surcoût général des prix observé en 2015 dans les départements d'outre-mer par rapport à la métropole. Il rappelle que le comparatif de prix effectué par l'Insee a révélé des prix en moyenne plus élevés de 12 % en Martinique, Guadeloupe et Guyane, et de 7 % à La Réunion et à Mayotte. Il souligne que les derniers indicateurs dont dispose la Nouvelle-Calédonie sont quant à eux issus de l'étude CEROM (Comptes économiques rapides de l'outre-mer) publiée en 2012, dont les résultats révélaient déjà des prix globalement 34 % plus élevés qu'en métropole, soit un niveau « largement supérieur à celui observé dans les DOM ». Cet écart est particulièrement élevé dans le secteur alimentaire puisqu'un panier-type traduisant les habitudes de consommation métropolitaines revient en Nouvelle-Calédonie 89 % plus cher qu'en métropole, contre 17 % à La Réunion. Même la Polynésie obtient un meilleur résultat avec un écart limité à 75 %. Il relève également que, selon l'étude CEROM, « un ménage métropolitain qui conserverait ses habitudes de consommation verrait ses dépenses augmenter de 49 % s'il achetait les mêmes produits et services en Nouvelle-Calédonie ». Il ajoute enfin que selon une enquête menée par l'association UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie en octobre 2015, le panier-type de produits de consommation courante - qui fait l'objet d'un comparatif national annuel - revient en Nouvelle-Calédonie 125 % plus cher qu'en métropole et 40 % plus cher qu'à La Réunion. Il souligne que ces écarts de prix doivent pourtant être majorés du fait de leur obsolescence et regrette ainsi qu'à l'instar de la Polynésie française, l'Insee ait exclu la Nouvelle-Calédonie de son étude comparative des prix. Il rappelle que les pouvoirs publics calédoniens doivent impérativement disposer d'indicateurs fiables et réactualisés pour pouvoir mettre en œuvre efficacement les réformes économiques et sociales nécessaires à l'avenir du territoire. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend bien accompagner la Nouvelle-Calédonie dans sa lutte contre la vie chère et, dans cette perspective, s'il envisage bien d'y déployer prochainement une enquête comparative des prix avec la métropole telle que celle menée par l'Insee.
Réponse émise le 7 mars 2017
La lutte contre la vie chère dans les outre-mer constitue l'une des priorités du Gouvernement. Dans cet objectif, la mise à disposition des pouvoirs publics d'indicateurs économiques fiables et actualisés constitue un pré-requis pour orienter efficacement les mesures économiques et sociales apportées en réponse à cette problématique. Conformément au 25° de l'article 22 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est pleinement compétent en matière de productions statistiques. Il appartient donc à l'Institut de la Statistique et des Etudes Economiques (ISEE) de Nouvelle-Calédonie de réaliser les études statistiques qui intéressent directement le territoire et de se rapprocher de l'INSEE pour une mise en perspective comparative avec l'hexagone. Le Gouvernement reste toutefois disponible pour apporter au gouvernement calédonien son expérience et son expertise en matière de lutte contre la vie chère. En ce qui concerne les tarifs bancaires dont la régulation reste une compétence régalienne, l'action du Gouvernement a permis, dans le cadre des accords annuels de concertation menés par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de réduire progressivement l'écart avec les tarifs hexagonaux. Ainsi, alors qu'en avril 2014 seuls cinq tarifs standards étaient inférieurs aux tarifs hexagonaux, deux ans plus tard, c'est désormais la moitié des quatorze tarifs standards pratiqués en Nouvelle-Calédonie qui est inférieure à la moyenne nationale. Enfin, pour accroître la concurrence et la transparence des tarifs bancaires dans les collectivités du Pacifique, le Comité consultatif du secteur financier envisage d'étendre le périmètre du « comparateur public des tarifs bancaires » aux tarifs bancaires des COM du Pacifique. Cette extension devrait pouvoir être réalisée dès le début de l'année 2017. Ce nouvel outil d'information viendra ainsi compléter les analyses périodiques réalisées depuis 2009 par l'observatoire des tarifs bancaires au sein de l'IEOM.
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