Nathalie Appéré
Question N° 98926 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 septembre 2016
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Mme Nathalie Appéré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des « manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation », pour reprendre les termes de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008. L'inspection générale de l'administration avait été saisie le 9 mars 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation, en matière de sécurité des manèges et installations foraines. Parallèlement, un audit avait également été commandé par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises auprès des organismes vérificateurs. Le rapport qui en résulte souligne que le cadre réglementaire a constitué une avancée d'un point de vue de la sécurité mais signale, par ailleurs, une appréhension perfectible des dispositions qu'il contient. Prenant note de ce rapport, le ministre a indiqué la publication d'un guide pratique, afin d'assurer une meilleure information et de fournir des préconisations aux exploitants, aux organismes agréés pour le contrôle technique, aux autorités administratives et au public. Or depuis le début de l'année 2016, les accidents sont nombreux, et des enfants en sont les principales victimes. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures complémentaires pourront être mises en œuvre rapidement, sur la base de ces travaux, afin de prévenir d'autres accidents et ainsi renforcer la sécurité dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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