Edith Gueugneau
Question N° 99057 au Secrétariat d'état au développement
Question soumise le 20 septembre 2016
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la contribution de la France au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA). Afin de parvenir au respect des objectifs de développement durable, la France doit demeurer un acteur majeur en matière d'éducation, de santé et notamment des droits des femmes et des filles sur le plan mondial. À cet égard, le budget de l'aide au développement constitue un levier essentiel permettant de mobiliser la France vers la réussite et l'accomplissement de ces objectifs. Entre 2011 et 2015, la France a alloué 23 millions d'euros à l'UNFPA, dont une modeste contribution volontaire annuelle d'environ 500 000 euros. Alors que l'UNFPA constitue un partenaire stratégique de la France en matière d'investissements essentiels pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, y compris pour l'accès universel à la planification familiale et à la contraception moderne, les allocations budgétaires de la France pour des programmes de coopération multi-bilatérale avec l'UNFPA ont diminué de plus d'un quart sur cette même période. À l'orée de la discussion budgétaire pour 2017, elle souhaite dès lors que le Gouvernement lui indique le montant exact de la contribution de la France à l'UNFPA pour 2016. Par ailleurs, et tandis que la situation des finances publiques implique nécessairement une priorisation des enjeux, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'engagement qui sera celui de la France pour 2017, sachant que se pose aussi la question d'une revalorisation de cette contribution volontaire qui apparaît en décalage compte tenu de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre afin d'atteindre les objectifs affichés en matière de santé sexuelle et reproductive mondiale.
Réponse émise le 20 décembre 2016
La France soutient la promotion et le respect des droits des femmes et des filles, et en particulier leur accès à l'éducation et à la santé, dans de nombreuses enceintes multilatérales, ainsi que par son action de développement. Les droits sexuels et reproductifs sont au cœur des priorités françaises en matière de développement. Ils sont les premières conditions de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et participent à l'autonomisation des premières. L'accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs est cependant loin d'être atteint. Pour répondre à ces défis, la France s'est dotée, en 2016, d'une stratégie pour guider son action extérieure sur les enjeux de population, de santé et de droits sexuels et reproductifs. Elle a consulté le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) pour élaborer ce document. Le FNUAP est, en effet, un partenaire stratégique de la France sur ces questions, en particulier en Afrique francophone. En 2016, dans le cadre du « Fonds français Muskoka », la France a versé une contribution de 3 M€ au FNUAP pour appuyer le renforcement transversal des systèmes de santé dans huit pays qui font face à des défis sanitaires et démographiques importants (Bénin, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). La France soutient également les activités du FNUAP à travers le versement d'une contribution volontaire de 1,1 M€ en 2015-2016. En 2016, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie, a décidé d'allouer 200 000 € supplémentaires à l'organisation. Pour l'année 2017, le montant de la contribution au FNUAP est en cours d'arbitrage et dépendra également de l'issue des débats budgétaires sur le projet de loi de finances 2017. L'engagement de la France pour les droits sexuels et reproductifs et la santé s'exprime également par ses contributions aux fonds mondiaux en santé. En septembre 2016, la France a annoncé le maintien de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à hauteur de 1,08 Md€ pour 2017-2019, et ainsi conforté sa place de deuxième bailleur historique (en cumulé) de l'organisation. Elle est le premier contributeur à UNITAID, la facilité pour les médicaments (avec une contribution de 95 M€ en 2016), le sixième contributeur à GAVI, l'Alliance pour la vaccination (en moyenne 73 M€ par an), et le deuxième contributeur à la Facilité financière pour la vaccination, l'IFFim (1,4 Md€ pour la période 2017-2026). La mobilisation de la France sur les sujets de santé et droits sexuels et reproductifs passe aussi par son action bilatérale, via l'Agence française de développement (AFD) qui soutient actuellement 130 projets dans le secteur de la santé, représentant un total des engagements de l'ordre de 1,3 Md€.
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