Sabine Buis
Question N° 99065 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 septembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de la prime d'activité pour les travailleurs non-salariés. Des associations d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la prime d'activité déplorent des difficultés sur le terrain dans le cadre du calcul de la prime d'activité. Alors que le RSA socle et le RSA activité étaient calculés sur la même base de revenus, soit les dernières ressources connues du bénéficiaire, la prime d'activité 2016, elle, est calculée sur les ressources 2014 du travailleur non-salarié. Les conséquences de ce calcul sur le terrain sont importantes : des personnes n'ont plus le droit (ou un droit réduit) au RSA compte tenu de revenus 2014 moindres. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.