Michel Zumkeller
Question N° 9911 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité et la fonction du conseil des affaires étrangères. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse émise le 12 mars 2013
Créé par décret du Premier ministre du 3 janvier 2008, le conseil des affaires étrangères a consacré une partie importante de ses travaux depuis 2011, sous l'impulsion du ministre des affaires étrangères, à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du ministère. Il a ainsi procédé à une évaluation périodique de la réforme opérée en 2008 et proposé des ajustements pour aider à un rééquilibrage des responsabilités entre la direction générale de la mondialisation et les directions géographiques. Il s'est penché sur les relations entre l'administration centrale et les postes diplomatiques en s'appuyant sur l'audition systématique d'ambassadeurs partant ou revenant de poste, la politique de communication, les relations avec la presse, la correspondance diplomatique, et a proposé des mesures d'économies budgétaires sans incidences sur le bon fonctionnement du ministère. En s'appuyant sur l'autorité et les compétences des personnalités qualifiées membres du conseil, il a analysé le rayonnement de la France à l'étranger, notamment celui des établissements d'enseignement ou de recherche et l'influence de la France dans les institutions européennes en particulier le service européen d'action extérieure. Le conseil a régulièrement adressé au ministre de courtes notes de réflexions et de propositions sur ses travaux. Le conseil des affaires étrangères a été doté, en 2012, d'un budget de 2.300 euros répartis, pour moitié, entre les frais de mission et les frais de représentation. Il ne dispose en propre que de deux emplois, une secrétaire générale et une assistante. Tous les autres membres étaient des diplomates exerçant des postes de responsabilités dans le ministère ou des personnalités extérieures apportant une contribution à titre bénévole. Le conseil des affaires étrangères ayant cessé d'exister juridiquement le 3 janvier 2013 soit cinq ans après sa création, le ministre a souhaité la mise en place d'un dispositif allégé. Aux termes de l'arrêté du 7 février 2013 un conseil des affaires étrangères est placé auprès du ministre. Instance d'analyse et d'expertise, il apportera ses conseils et recommandations sur les moyens d'accroitre le rayonnement de la France à l'étranger. Il portera notamment sa réflexion sur la diplomatie économique. Le ministre a nommé par arrêté du 18 février 2013 les membres du conseil des affaires étrangères composé de dix diplomates ou anciens diplomates exerçant ou ayant exercé des fonctions de responsabilité dans le domaine diplomatique, consulaire ou culturel et de onze personnalités qualifiées disposant d'une expérience reconnue dans le domaine international. M. Louis Schweitzer a été désigné pour assurer la présidence du conseil.
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