Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 99160 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 septembre 2016
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'hécatombe des palmiers (Phoenix canariensis) dans les communes du littoral méditerranéen provoqué par les ravageurs de palmiers et principalement le Rynchophonus ferrugineus appelé communément charançon rouge du palmier (ou CRP). Sur les deux années 2014 et 2015, on estime à 20 % de Phoenix canariensis détruits par ce ravageur sur le seul territoire de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM). C'est un patrimoine commun qu'il faut préserver. La perte subie est déjà inestimable. En valeur financière, pour les propriétaires publics et privés, cela représente une perte de plus de 2 millions d'euros. Si l'arrêté du 21 juillet 2010 pris par le ministère de l'agriculture a permis de déclarer obligatoire la lutte contre le charançon sur le territoire français, la population de charançons rouges n'a cessé de croître et l'hécatombe des palmiers ne cesse de s'amplifier par manque de moyens et de contrôles tant au niveau des propriétaires publics que privés. Cependant une solution existe de l'avis même de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) et de France nature environnement (FNE) : organiser des luttes collectives coordonnées entre propriétaires publics et privés sur l'ensemble des communes du littoral méditerranéen qui pourraient permettre de réduire la population des charançons à un niveau contrôlable en 2 ou 3 ans. À cet effet, il serait souhaitable de compléter et modifier quelques points, notamment une adaptation du nombre des traitements, de la période de traitement, la méthode utilisée pour les traitements au regard des trois stratégies de lutte décrites dans l'arrêté du 21 juillet 2010. Par conséquent il lui demande les mesures d'urgence qu'il compte prendre afin que les communes du littoral puissent engager des plans d'action comme l'action en réseau pour l’éradication du charançon rouge et l’assainissement des palmiers (ARECAP), lancée par la CAVEM le 22 avril 2016, pour sauver les palmiers.
Réponse émise le 22 novembre 2016
Le charançon rouge du palmier est classé comme danger sanitaire de catégorie 1, dont la prévention, la surveillance et la lutte relève de l'intérêt général. L'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus rend obligatoire la lutte contre cet organisme nuisible sur l'ensemble du territoire national. La stratégie de lutte comprend la surveillance, l'éradication et les traitements préventifs. Pour assurer leur efficacité, ces mesures doivent être mises en œuvre par l'ensemble des propriétaires de palmiers, personnes publiques ou particuliers, qui sont tenus, de manière générale, de prendre en charge toute mesure rendue nécessaire par la réglementation relative à la protection des végétaux. A l'instar de l'action menée par la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), l'efficacité de la lutte est renforcée par la mise en œuvre de démarches collectives, qui permettent également de mutualiser et, par conséquent, de réduire une partie des coûts. Ces démarches pourraient se structurer autour de programmes collectifs volontaires, au sens de l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime. Les collectivités concernées et en premier lieu les communes, ont la capacité d'avoir un rôle important dans l'élaboration et la mise en œuvre de telles mesures de lutte collective.
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