Jean-Christophe Lagarde
Question N° 99185 au Ministère du travail
Question soumise le 27 septembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la période de référence utilisée pour le calcul du montant des allocations chômage. En effet, le salaire journalier de référence est déterminé à l'aide du salaire annuel de référence, lui-même calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé. Aussi, il apparaît qu'un nombre important de bénéficiaires des allocations chômage exercent ou ont exercé une activité professionnelle à temps partiel dont la rémunération est généralement beaucoup moins élevée que celle de leur activité précédente. Dès lors, ces personnes qui ont surmonté les difficultés de l'inactivité et qui ont réussi à retrouver un emploi, souvent précaire, sont pénalisées dans la mesure où - s'ils ne répondent pas aux rares et strictes exceptions existantes - leur salaire journalier de référence continue d'être calculé sur les 12 derniers mois d'activité, ce qui réduit fortement le montant de leurs allocations chômage. Ainsi, il arrive que les revenus de ces allocataires soient moins élevés que le montant des allocations auxquelles ils auraient droit s'ils n'exerçaient aucune activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les exceptions existantes et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger les inégalités qui peuvent être induites par l'utilisation de cette période de référence et de cette méthode de calcul.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.