Patrick Weiten
Question N° 99273 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 27 septembre 2016
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Alors qu'une partie Est du département de la Moselle, et plus précisément le territoire correspondant à l'ancien bassin houiller de Lorraine, est confronté avec de plus en plus d'acuité aux problématiques de l'après-mines, M. Patrick Weiten alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur les inquiétudes des élus et des habitants face aux conséquences des affaiblissements de terrains ou encore de la remontée des eaux. Leur inquiétude est d'ailleurs d'autant plus grande qu'ils ont le sentiment que la réforme du code minier entreprise en 2012 n'aboutit pas et qu'elle risque de ne pas prendre en compte suffisamment les désordres liés à l'après-mines. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner aux propositions formulées par les associations représentatives des communes minières de Moselle-Est et de Lorraine et plus précisément à la motion adoptée le 4 juin 2016 à l'unanimité par l'Union des maires de l'arrondissement de Forbach.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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