Jean-Louis Roumegas
Question N° 99283 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 septembre 2016
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M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des personnes à rassembler les preuves de l'exposition à la Dépakine durant la grossesse. Le médicament Dépakine est désormais reconnu comme dangereux pour le développement de l'embryon et du fœtus par des expertises convergentes et des conclusions institutionnelles. Au-delà des nécessaires investigations pour définir les manques ou les complaisances dans l'évaluation initiale comme dans l'analyse des effets a posteriori, il est indispensable d'aider les victimes et les parents de victimes à être reconnus. Ces parents cherchent aujourd'hui à rassembler les preuves des traitements ordonnés, il y a parfois plus de dix ans, voire plusieurs décennies (autorisation de mise sur le marché datant de 1960). À cette époque, il n'y avait pas encore d'informatisation des dossiers des patients chez les médecins généralistes, gynécologues ou neurologues. Beaucoup de ceux qui exerçaient à cette époque sont en retraite, et les cabinets n'ont pas toujours eu de successeurs. Il lui demande quels sont les moyens dont peuvent disposer les patients pour attester de l'exposition à la Dépakine pendant la grossesse, et pour faire valoir leurs droits de victimes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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