Martine Faure
Question N° 99313 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 septembre 2016
Mme Martine Faure interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation continue du remboursement des médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Ces médicaments qui étaient remboursés à 65 %, le sont désormais à 15 %. Alors que le « service médical rendu » est en cours de réévaluation par la Haute autorité de santé, elle souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement concernant la prise en charge de cette maladie, et notamment le remboursement des médicaments.
Réponse émise le 13 décembre 2016
La maladie d'Alzheimer touche près de trois millions de Français directement ou indirectement, dont plus de 850 000 personnes malades. La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) a récemment jugé que le service médical rendu des médicaments indiqués dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer était insuffisant. D'un point de vue de sécurité sanitaire, l'ANSM et les agences de sécurité sanitaire européennes considèrent que le bénéfice-risque de ce médicament est positif. Aucun pays ne les a déremboursés. Les principales sociétés savantes ont également fait part de leurs très vives inquiétudes suscitées par la perspective du déremboursement total, rendue possible par l'avis rendu par la Commission de la transparence. Les associations de patients ont également exprimé leur opposition au déremboursement. Le contexte sensible d'une maladie incurable et les discussions scientifiques persistantes rendent en effet l'acceptabilité du déremboursement difficile pour la majorité des professionnels, des patients et des aidants. Il est aussi possible qu'en cas de déremboursement total nombre de patients et aidants se procureraient ces traitements à leur frais, générant des inégalités de prise en charge. La ministre des affaires sociales et de la santé a donc souhaité, avant toute décision, recueillir les propositions du Président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives (PMND), sur les stratégies de prise en charge de la maladie d'Alzheimer à mettre en œuvre. Il s'appuiera sur les travaux en cours de la Haute Autorité de santé, et proposera un protocole opérationnel permettant de faciliter le parcours des personnes, aux différents stades de la maladie, en prenant en compte la place des médicaments, les alternatives aux thérapeutiques médicamenteuses, l'accompagnement médico-social et la place des aidants.
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