Gérald Darmanin
Question N° 9945 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de questions écrites des parlementaires du 18 juin 2012 au 1er novembre 2012 et sur le nombre de réponses du Gouvernement pendant la même date.
Réponse émise le 5 mars 2013
M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que depuis le début de la 14e Législature et jusqu'au 21 janvier 2013, 15671 questions ont été posées par les députés. Sur la même période, le Gouvernement a apporté 5283 réponses aux députés.
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