René Rouquet
Question N° 99484 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 octobre 2016
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M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) subie par les PME industrielles françaises du secteur marchand. Il voudrait savoir quelles sont les mesures qu'envisage d'adopter le Gouvernement afin de revenir à un taux de TICGN plus raisonnable.
Réponse
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