Arnaud Viala
Question N° 99491 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 octobre 2016
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M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les financements de coordination dans les maisons de santé et le mode de détermination effectué par les ARS concernant les maisons de santé. La fonction première des maisons de santé de délivrer des soins continus, polyvalents, complémentaires et accessibles à toute la population implique une nouvelle forme d'organisation et de coordination des professionnels de santé. En l'état actuel du droit, les maisons de santé peuvent percevoir une dotation qui contribue à financer l'exercice coordonné des soins dont le montant est fixé chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. Cependant, le fait que ces aides soient revues annuellement, les rend incertaines et peuvent être éphémères dans le temps empêchant les professionnels de santé d'envisager une installation stable et de fonctionner correctement. Il demande à ce que les aides soient attribuées de façon pérenne et constante afin de garantir aux patients les meilleures conditions de soins possibles.
Réponse
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